Dans le but de soulager la charge fiscale liée à l’importation de véhicules en attente sous douane, particulièrement en cette période de vie chère, et pour encourager la libération des parcs automobiles, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une mesure exceptionnelle.
À partir de ce mercredi 20 septembre, et ce jusqu’au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30 % sera appliqué sur la valeur des véhicules âgés de plus de cinq (05) ans. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018, portant Code des Douanes National.
Les bénéficiaires de cette mesure sont priés de faire valoir leur droit en effectuant la liquidation et le paiement des droits afférents au plus tard le 31 décembre 2023. Passée cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
Le Commissaire Général compte sur le sens civique de tous les contribuables pour assurer la mise en œuvre efficace de cette mesure visant à stimuler l’acquisition de véhicules neufs en fin d’année et à alléger le fardeau fiscal des importateurs de véhicules en douane.
