La chambre d’appel de la Cour pénale internationale maintient ce 28 mai 2020 l’arrêt prononcé contre les deux anciens responsables politiques ivoiriens.
Mais les conditions de leur mise en liberté seront allégées.
Dans son communiqué, la Chambre d’appel annonce qu’elle révoque les dispositions suivantes :
“(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour
(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport
(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe
(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés.”
En revanche “les autres conditions restent en vigueur”.
Rappel de la procédure antérieure
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés, lors d’un procès en première instance qui s’est tenu entre janvier 2016 et juillet 2019, “de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011”.
L’accusation a fait appel au regard de la gravité des crimes en questions, qui relevaient du “meurtre, [du] viol, [d’]autres actes inhumains” – autant de violences commises durant le conflit post-électoral qui a opposé les partisans de Laurent Gbagbo à ceux d’Alassane Ouattara en Côte d’Ivoire.
Suite à un appel du Procureur, la Chambre d’appel de la CPI avait imposé des conditions strictes à la mise en liberté des deux hommes.
Décision contre laquelle la défense de Laurent Gbagbo avait introduit un recours, pour appeler les juges à ordonner la mise en liberté immédiate et sans conditions de l’ex-président ivoirien.
