Dans une lettre transmise ce vendredi 19 juin, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle de RDC a demandé au Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre « en état » et « toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire du directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe.
Cette demande fait suite à une requête des avocats de Kamerhe qui veulent que la Cour se prononce sur la constitutionnalité de la peine requise contre leur client. Le procureur a requis dans cette affaire dite des « Cent jours » vingt ans de travaux forcés contre Vital Kamhere.
Selon nos informations, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a signifié à la Cour constitutionnelle « l’impossibilité » de lui transmettre ce dossier.
Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait fixé la date de prononcé du jugement dans cette affaire au 20 juin 2020.
Avec RFI
