Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu, ce lundi 14 décembre 2020, le serment du nouveau président de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya, nommé le 2 décembre 2020 par décret pris en conseil des ministres.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsegan, Présidente de l’Institution, en présence des membres du bureau de la représentation nationale ainsi que des présidents des institutions de la République, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.
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Le nouveau président de la Cour Suprême M. Abdoulaye Yaya a prononcé la formule du serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
