Les abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics sont interdits d’occupation temporaire et/ou définitive. C’est une note conjointement signée par le ministre Kokoroko Dodzi et son collègue de l’administration territoriale, Boukpessi Payadowa qui rapporte l’information officielle.
« Au sens du présent arrêté, on entend par abord immédiat d’un établissement scolaire ou centre de formation technique et professionnelle, la limite du domaine de l’établissement scolaire et la voie publique », expliquent les ministres de Faure Gnassingbé.
Sont concernés par la présente interdiction, les étalages de commerce, les débits de boissons, les kiosques de vente d’articles divers, les épiceries, les ateliers de métiers et toutes autres activités exercées à titre privé aux abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation publics.
« Tous les occupants des abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la signature du présent arrêté pour libérer ces espaces. A l’expiration de ce délai, tout occupant s’expose à une procédure d’expulsion dont les charges restent entièrement à ses dépens et sans préjudice des poursuites dont il pourrait faire l’objet, conformément aux textes en vigueur », rappelle les ministres.
Le secrétaire général du ministère des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat et le secrétaire général du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise