Le Togo ajuste sa politique fiscale pour l’exercice 2024. Le paysage fiscal togolais connaît une évolution avec l’intégration des immeubles d’habitation secondaires à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Cette décision, découlant de la modification de l’article 261-8 du Code Général des Impôts (CGI) par la loi N°2023-017 du 27 décembre 2023, vise à revoir les exonérations accordées en matière de taxe foncière.
Dorénavant, seuls les immeubles d’habitation principale unique bénéficieront d’une exonération permanente de la TFPB sur l’ensemble du territoire togolais. Cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier 2024, affectant les propriétaires d’immeubles secondaires à usage d’habitation.
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes souligne que cette imposition s’applique à tous les immeubles secondaires, quels que soient leur valeur locative ou les occupants, et indépendamment de leur lien de filiation avec le propriétaire.
Dans sa note, il fait appel à la responsabilité fiscale de tous les concernés pour garantir le respect de ces nouvelles dispositions, insistant sur l’importance de l’adhésion collective à cette démarche.
Rappelons qu’en termes simples, un immeuble ou une résidence d’habitation secondaire se définit comme un logement utilisé de manière occasionnelle, généralement pour des vacances ou des escapades de week-end.
