Le certificat de nationalité togolaise est un document d’identité délivré par l’Etat togolais. Ce document confirme l’appartenance d’une personne à la nation togolaise soit par naissance, soit par mariage ou encore par naturalisation.
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’une naturalisation
Les étrangers résidant au Togo peuvent être naturalisés togolais sous certaines conditions. La demande est envoyée au DSNIC. La naturalisation est le fait qu’un pays, à sa discrétion, accorde sa nationalité à un étranger qui demande et accepte de renoncer volontairement à sa nationalité d’origine.
Au Togo, le coût de cette procédure est de 15 000 francs CFA (sous réserve de modifications), selon les dernières informations recueillies auprès du service officiel. Une fois le dossier complet, le délai d’exécution est de 1 mois maximum.
Pièces à fournir
- Une demande au Ministre de la Justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
- Un acte de naissance ;
- Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
- Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
- Un certificat médical démontrant être sain de corps et d’esprit ;
- Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
- Une Attestation de non-condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
- Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.
Il faut rappeler que les documents qui ne sont pas en français doivent faire l’objet d’une traduction certifiée. Le demandeur devrait parler entre autres une langue nationale pour justifier son intégration à la communauté.
http://tdn.tg/togo-voici-les-pieces-a-fournir-pour-letablissement-dune-carte-nationale-didentite/
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’un mariage entre un togolais et une étrangère
Les femmes étrangères qui épousent des ressortissants togolais peuvent acquérir la nationalité togolaise si elles le souhaitent. Faire une demande au DSNIC. Ainsi, les femmes étrangères peuvent acquérir la nationalité togolaise en épousant un togolais. Pour ce cas, le coût de la procédure est de 5 000 F CFA.
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance de l’épouse ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
- Une photo d’identité du demandeur ;
- Certificat de nationalité du mari (Original + copie légalisée) ;
- Certificat de mariage (Original + copie légalisée).
Il faut toutefois rappeler que si le mariage est célébré à l’étranger, il faut transcrire l’acte à l’état civil étranger.
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’un parent togolais
Les personnes qui ont un parent togolais peuvent obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC. Toute personne qui a un parent (père, mère, sœur ou frère) togolais peut bénéficier de la nationalité togolaise. L’intéressé ou un parent peut en faire la demande. Le coût de la procédure est de 5 000 F CFA avec une durée illimitée du précieux sésame.
Pièces à fournir
- La déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée) ou certificat de nationalité de la mère, du frère ou de la sœur de même mère (Original + copie légalisée).
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’enfants nés au Togo de parents nés au Togo
Les enfants nés au Togo de parents nés au Togo peuvent, à certaines conditions, demander la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC. L’intéressé peut directement en faire la demande auprès des autorités compétentes. Le coût de la procédure est de 5 000 F CFA avec un délai d’execution de 9 mois.
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du père, de la mère et du demandeur (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Le jugement de possession d’état ;
- Un certificat de résidence ;
- Casier judiciaire ;
- Enquête sociale ;
- Décision du gouvernement.
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’enfants nés au Togo de parents étrangers
Les enfants nés au Togo de parents étrangers peuvent, à certaines conditions, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC. L’intéressé peut faire la demande.
Le coût de la procédure est de 5 000 F CFA et le délai d’exécution de 9 mois.
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Le jugement de possession d’état ;
- Un (01) extrait de casier judiciaire ;
- Un (01) certificat de résidence ;
- Compte rendu de l’enquête sociale ;
- La décision du gouvernement.
Obtenir un duplicata d’un certificat de nationalité
En cas de perte, de destruction ou d’usage du certificat de nationalité, une copie peut être obtenue. La demande est formée auprès de la DSNIC.
Le duplicata du certificat de nationalité togolaise tient lieu de copie légalisée du certificat. Il peut être demandé suite à la destruction ou à la perte du certificat. L’intéressé ou un parent peut faire la demande.
Pour les cas de perte, le coût de la procédure est de 1000 F CFA par duplicata. Le délai d’exécution est de 1 mois pour ceux qui ont l’ancien format et 24 heures pour ceux qui disposent du nouveau format.
Pièces à fournir
- Copie du certificat perdu ou détruit
- Déclaration de perte ou de destruction du certificat
- Double des archives ou à défaut le certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée).
La perte ou la destruction de l’ancien format du certificat de nationalité donne lieu à la délivrance du nouveau format moyennant 5000 F CFA. Celui-ci peut être demandé par toute personne disposant de l’ancien format indépendamment de toute perte ou destruction. Le nouveau format est à usage unique après lequel une demande de duplicata s’avère à nouveau nécessaire.
Renonciation à la nationalité togolaise
Il est possible de renoncer à la nationalité togolaise pour acquérir une autre nationalité. La demande est adressée à la DSNIC. L’intéressé peut faire la demande et le coût de la procédure s’élève à 15 000 F CFA.
Pièces à fournir
- Demande timbrée à 500 F CFA (timbre fiscal) adressée au Ministre de la justice (Adresse du pays d’accueil) ;
- Copie légalisée de l’acte de naissance ;
- Copie légalisée de l’acte de nationalité ;
- Copie du passeport (les 2 premières pages) ;
- Original de la promesse de naturalisation du pays tiers ;
- Original de la traduction de la promesse de naturalisation.
Le dossier est étudié en conseil des ministres et donne lieu à un décret qui accorde la renonciation. Pendant ce temps, la DSNIC délivre une attestation provisoire à l’intéressé. La durée de la renonciation varie suivant chaque demandeur. Ce dernier peut ensuite demander une réintégration.
Durée de validité
Les certificats de nationalité togolaise, quel que soit le cas d’obtention, ont une validité illimitée.
Où faire la demande du certificat de nationalité togolaise ?
La demande se fait à la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’identité Civile située à l’adresse B.P. 121, Lomé, Togo.
