À l’issue d’un long processus de concertation inclusif réunissant les opérateurs mobiles YAS Togo et Moov Africa Togo, ainsi que les associations de consommateurs Ligue des Consommateurs du Togo (LCT), Association Togolaise des Consommateurs (ATC) et Mouvement Martin Luther King (MMLK), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce une série de réformes majeures destinées à renforcer la protection des usagers des services de télécommunications.
Ces nouvelles dispositions portent principalement sur trois axes : la conservation des forfaits non consommés, la justesse dans la facturation de l’internet mobile et l’allongement de la durée de validité des cartes SIM.
Conservation des forfaits non consommés : une avancée attendue
Désormais, les abonnés pourront récupérer les volumes (voix et internet) non consommés à l’expiration de leur forfait, sous réserve de souscrire à nouveau à la même offre dans un délai de conservation défini.
Ce délai est fixé à :
- 10 jours pour les offres dont la validité est inférieure ou égale à 10 jours ;
- 30 jours pour les offres dont la validité excède 10 jours.
En cas de souscription à plusieurs forfaits simultanément, les nouvelles règles de décompte privilégient en priorité ceux dont la date de validité ou de conservation est la plus proche. Une mesure technique qui vise à limiter les pertes involontaires de volumes.
Avec cette réforme, le Togo rejoint la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, deux pays de la sous-région ayant déjà adopté un dispositif similaire.
Facturation internet : l’octet comme unité unique
Autre innovation majeure : l’uniformisation de l’unité de facturation de l’internet mobile. Dorénavant, tous les volumes seront décomptés à l’octet, la plus petite unité de mesure numérique.
Cette exigence technique garantit une correspondance exacte entre le volume réellement consommé et le volume facturé, mettant fin aux approximations liées aux arrondis par kilo-octets ou mégaoctets.
Selon l’ARCEP, le Togo devient ainsi le seul pays de la sous-région à appliquer un tel niveau de précision réglementaire en matière de facturation des données mobiles.
Durée de vie des cartes SIM prolongée
La troisième mesure concerne la protection des cartes SIM inactives. Le délai d’inactivation passe désormais de trois (3) mois à six (6) mois.
Concrètement, un abonné disposera de six mois d’inutilisation avant que sa carte SIM ne soit rendue inactive. Le crédit de communication présent sur le compte principal demeure intact tant que la carte reste active.
Cette extension vise à protéger les consommateurs en cas d’absence prolongée ou d’interruption temporaire d’usage.
