RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DE PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DANS LES VILLES DE LOME, KARA ET DAPAONG.
Activité N° 95 approuvée dans le STEP
AMI Nº 009/2020/MUHRF/DGIEU/PIDU
- Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet d’infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour la mission d’élaboration de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) du projet d’extension du réseau d’adduction d’eau potable dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong.
- Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :
– Analyser toutes les options possibles afin d’éviter ou minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres ;
– atténuer les impacts sociaux et/ou économiques négatifs inévitables par la mise en place de mesures de mitigation et d’assistance appropriées pour les PAP y compris les groupes vulnérables ou défavorisés ;
– s’assurer que les personnes affectées sont consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
– s’assurer que les indemnisations, s’il y a lieu, sont déterminées de manière participative avec les personnes affectées par le projet en rapport avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;
– assister les personnes affectées par le projet dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins à les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la
mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
– s’assurer que les groupes vulnérables sont prises en compte dans le processus de préparation du PAR, etc.
Le PAR sera en conformité avec les exigences de la Banque mondiale ainsi qu’en accord avec la réglementation nationale en vigueur au Togo.
La durée totale prévue pour la mission est de huit (8) semaines soit cinquante-huit (58) jours calendaires.
- Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers la Personne Responsable des Marchés Publics/Secrétariat Permanent du PIDU invite les consultants individuels (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
- Les exigences minimales de qualification sont les suivantes :
La mission sera effectuée par un expert sociologue, socio-anthropologue, socio-environnementaliste.
Il doit :
(i) être titulaire d’un diplôme de sociologie, socio-anthropologie, environnement ou équivalent (Bac+5 au moins) ;
(ii) avoir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle générale dans le domaine des études sociales dont l’élaboration de plans réinstallation des populations.;
(iii) avoir réalisé au moins trois missions au cours des 05 dernières années d’élaboration de PAR dont deux (2) sur des projets financés par la Banque Mondiale et une expérience professionnelle dans un environnement similaire ;
(iv) avoir une bonne connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et notamment de la PO.4.12 sur la Réinstallation Involontaire ;
(v) avoir une bonne connaissance de la langue française, parlée et écrite.
- Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 et révisé en novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt.
- Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection de consultant individuel (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
- Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè Tél. : (+228) 99 55 29 60/ 90 30 69 37/ 91 94 39 81 e-mail : sp.pidu1823@gmail.com / marchepublicmuhcv@gmail.com. tous les jours de lundi à vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00 heure locale.
- Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne ou par courrier électronique) au plus tard le 10/12/2020 à 10 heures, heure locale. Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè B.P. : 14182 Lomé-Togo
e-mail : sp.pidu1823@gmail.com /marchepublicmuhcv@gmail.com
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SIMPLIFIEE (EIES) DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DANS LES VILLES DE LOME, KARA ET DAPAONG.
Activité N° 94 approuvée dans le STEP
AMI Nº 008/2020/MUHRF/DGIEU/PIDU
- Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour la mission d’Etudes d’Impact Environnemental et Social simplifiée (EIES) du projet d’extension du réseau d’adduction d’eau potable dans les villes de Lomé,
Kara et Dapaong. - Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :
– faire ressortir la situation initiale/référence sur le plan social et environnemental ainsi que les activités de chaque sous-projet ;
– appréhender l’évolution environnementale et sociale des zones concernées en l’absence du sous-projet (scénario ‘sans sous-projet’) ;
– identifier les impacts environnementaux et sociaux probables des activités de chaque sous-projet, par comparaison au scénario sans sous-projet ;
– identifier des améliorations potentielles dans le design/conception de chaque sous-projet pour optimiser les impacts positifs et éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs ;
– assister le maître d’ouvrage dans le processus d’évaluation des rapports provisoires, jusqu’à la délivrance des certificats de conformité environnementale par le Ministre chargé de l’Environnement. Les résultats opérationnels des EIES simplifiées seront une série de mesures concrètes (PGES), pratiques, visant à protéger l’environnement et le bien-être des populations, et qui soient pleinement intégrées dans le plan de mise en œuvre des sous-projets.
La durée totale prévue pour la mission est de huit (8) semaines soit
cinquante-huit (58) jours calendaires. - Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière à travers la Personne Responsable des Marchés Publics/Secrétariat Permanent du PIDU invite les consultants individuels (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
- Les critères de sélection des consultants sont les suivants :
La mission sera conduite par un consultant individuel, ayant une expérience confirmée dans l’élaboration des EIES des travaux de génie civil.
Le consultant doit (i) être titulaire d’un diplôme en sciences environnementales (biologie, géologie, botanique, foresterie, géographie, etc.) ou équivalent (Bac+5 au moins) avec une formation complémentaire sur les évaluations environnementales ; (ii) avoir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle générale ; (iii) avoir réalisé au moins trois missions d’élaboration d’EIES sur des projets financés par des bailleurs internationaux dont préférentiellement la Banque mondiale dans un environnement similaire ; (iv) avoir une parfaite connaissance de la langue française, parlée et écrite.
Il doit avoir une connaissance des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale.
Une connaissance du secteur des infrastructures urbaines est souhaitée. Il devra être familiarisé avec la législation nationale en matière d’évaluation environnementale. Disposer d’un agrément de l’ANGE est un atout.
- Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016 et révisé en novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt.
- Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection de Consultant Individuel (CI)» telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
- Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè Tél. : (+228) 99 55 29 60/ 90 30 69 37/ 91 94 39 81 e-mail : sp.pidu1823@gmail.com / marchepublicmuhcv@gmail.com tous les jours de lundi à vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00 heure locale.
- Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier postal ou par courrier électronique) au plus tard le 10/12/2020 à 10 heures, heure locale.
Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière Rue Nicolas Grunitzky, 3e étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè B.P. : 14182 Lomé-Togo e-mail : sp.pidu1823@gmail.com /marchepublicmuhcv@gmail.com
