C’est officiel ! L’Assemblée Nationale togolaise comptera désormais 113 députés. C’est ce qui a été voté ce mardi au cours de la première session extraordinaire de l’année 2024 tenue au siège de l’institution en présence des députés.
Cette session a été marquée par l’examen et l’adoption de deux projets de lois cruciaux. Le premier texte portait sur les complications issues de l’organisation simultanée des scrutins régionaux et législatifs, tandis que le second visait à modifier la loi organique régissant le nombre de députés.
Après des débats approfondis au sein du Comité Permanent de Concertation (CPC), il a été unanimement reconnu que l’augmentation du nombre de députés était impérative. Cette nécessité émanait notamment de la volonté de redéfinir les circonscriptions électorales, en particulier celles regroupant deux préfectures, telles que Kloto-Kpélé, Lacs-Bas-Mono, Golfe-Agoè, totalisant ainsi neuf préfectures. De plus, il était crucial de prendre en considération l’évolution démographique, la population actuelle atteignant désormais 8 millions d’habitants.
Suite aux différentes propositions émanant des partis politiques, il a finalement été retenu le chiffre de 113 députés pour la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale.
Un décret ultérieur détaillera le découpage électoral, précisant le nombre de députés alloués à chaque préfecture, une information qui devrait être communiquée sans doute très prochainement.
En ce qui concerne la loi organique n° 2012-013 du 6 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n° 2013-009 du 11 avril 2013, elle porte le nombre de députés de 91 à 113 sur la base notamment de l’augmentation sensible de la population, des difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et à la nécessité d’éclater des circonscriptions électorales englobant deux préfectures.
Awaté Hodabalo, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires s’est réjoui du vote de ces deux textes par la représentation nationale. Pour le ministre, « ce vote renforce la démocratie et l’état de droit. Il donne au gouvernement ainsi qu’aux institutions de la République un instrument juridique induit par un nouveau contexte ».
En sus, il est à noter que « le gouvernement mettra tout en œuvre pour un usage judicieux des instruments juridiques pour l’organisation des élections apaisées, justes et équitables ».
La Présidente de l’Assemblée nationale « se félicite de l’ensemble des contributions faites par les collègues députés». Elle salue l’accompagnement des membres du gouvernement et relève que « les modifications substantielles apportées à ces deux lois tiennent compte des réalités de l’heure et visent, à terme des élections transparentes, justes et apaisées ».
Cette réforme, qui entrera en vigueur lors des prochaines élections législatives, marque une étape significative dans l’adaptation de l’Assemblée Nationale aux réalités géographiques et démographiques du pays. Les citoyens restent dans l’attente des détails du découpage électoral, qui influencera directement la représentation parlementaire de chaque préfecture.
