Dans le cadre de sa tournée nationale, l’Ordre national des Médecins du Togo (ONMT) a édifié ses membres sur le code de la santé publique en république togolaise.
Joel Kossivi ABALO, Consultant Juriste dont l’expertise est sollicitée par l’ONMT sur sa tournée nationale, définit la santé publique comme « l’ensemble des efforts déployés par les institutions publiques dans une société afin d’améliorer, promouvoir, protéger et restaurer la santé de la population grâce à une action collective ».
« La santé publique est une affaire de groupe », précise le Consultant juridique. C’est d’ailleurs cette complémentarité qu’évoquait Hippocrate quand il disait qu’il ne faut pas rougir d’emprunter au peuple ce qui peut être utile à l’art de guérir. Pour le législateur, l’art de guérir serait peut-être la codification des règles applicables à la santé et le Togo dispose depuis le 15 mai 2009, un code de la santé publique sous la loi N°2009-007 du 15 mai 2009.
Ceci dit, le code de la santé publique, premier outil du praticien médical, constitue d’ailleurs l’épine dorsale de la législation sanitaire. Il est composé 622 articles. L’ensemble du texte est structuré en sept livres. Les différents livres sont organisés en titres, chapitres, sections et sous sections puis en articles.
Cet ensemble de lois pose les principes généraux et renvoie bien souvent à des textes d’application. « Plus de 15 ans après l’adoption de celle loi, une grande partie des textes d’application n’est toujours pas pris », regrette Joel Kossivi ABALO, Consultant Juriste dont l’expertise est sollicitée par l’ONMT sur sa tournée nationale.
Le code de la santé publique du Togo stipule en son article 2 que « Toute personne physique a un droit inaliénable à la santé sans distinction d’origine, de sexe, d’âge, de condition sociale, de race et de religion », ce qui implique que tout Togolais a le droit à la santé peu importe sa croyance ou son appartenance politique. Malheureusement, tel n’est toujours pas le cas et l’ONMT a jugé utile de créer le cadre adéquat pour en parler.
« Nous nous sommes attardés sur la pratique médicale et la responsabilité du médecin. Un seul acte dommageable du médecin peut engendrer des conséquences à différents niveaux. Il peut s’agir des sanctions ordinale, disciplinaire, civile ou encore pénale », a-t-il confié.
Pour Prof Anthony BEKETI, Président du Conseil de l’ONMT, le patient a des droits que le médecin ne doit pas ignorer. Il s’agit du droit à l’information, aux soins de qualité, à l’accueil, à la bienveillance, etc. « Nous profitons pour rappeler aux médecins que le risque juridique se trouve dans ces droits. Il est important que le médecin sache ce qui peut le conduire à la justice et cette tournée leur permet d’anticiper sur les risques juridiques », a-t-il martelé.
Rappelons que lors des débats, il est ressorti à plusieurs fois la nécessité et l’urgence de procéder à la révision de cette loi pour l’adapter aux réalités actuelles.
