Le 6 mai 2024, le Togo a adopté une nouvelle Constitution. Cette réforme vise à renforcer les institutions de l’État, garantir un meilleur équilibre des pouvoirs et assurer une transition politique plus transparente. Elle introduit notamment des changements significatifs concernant le rôle et les fonctions du Président de la République, maillon central de l’exécutif togolais. Qui peut faire acte de candidature pour le poste de Président de la République ? A quoi ressemble son profil ? Nous l’examinons de plus près tel qu’il est défini dans la nouvelle Constitution.
Critères d’éligibilité
Pour briguer la fonction suprême de Président de la République, les candidats doivent répondre à des critères stricts visant à garantir leur légitimité et leur capacité à diriger le pays. Selon l’article 36 de la nouvelle Constitution :
- Le candidat doit être exclusivement de nationalité togolaise de naissance.
- Il doit avoir au moins 50 ans révolus à la date du dépôt de sa candidature.
- Le candidat doit jouir de tous ses droits civils et politiques.
- Un certificat médical attestant d’un état général de bien-être physique et mental doit être fourni, délivré par trois médecins assermentés désignés par la Cour Constitutionnelle.
- Le candidat doit résider sur le territoire national depuis au moins 12 mois avant le scrutin.
Durée du mandat et limitations de renouvellement
Selon la nouvelle Constitution, le mandat présidentiel est fixé à quatre (04) ans, renouvelable une seule fois (article 37). L’élection du Président de la République se fait désormais par le Parlement réuni en Congrès, et non plus par suffrage universel direct.
Pouvoirs et responsabilités du Président de la République
En tant que chef de l’État, le Président de la République joue un rôle essentiel. Il est le symbole de l’unité nationale. Ses attributions sont décrites dans plusieurs articles de la Constitution. Entre autres, le Président de la République peut envoyer des messages aux chambres. Le Président de la République accrédite les ambassadeurs nommés en conseil des ministres ; reçoit et accueille formellement les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement après qu’ils ont été dûment autorisés ; reçoit au moins deux (02) fois par an le Président du Conseil pour être informé de l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le Président du Conseil ; décerne les décorations de la République.
Les actes du Président de la République sont contresignés par le Président du Conseil. Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat.
Conditions de déchéance ou impeachment
En cas de violation grave des lois ou d’incapacité définitive, le Président de la République peut être destitué selon un processus précis.
Un quart (1/4) des députés ont le pouvoir de réclamer la mise en accusation du Président de la République devant les deux (02) chambres réunies en Congrès qui prononcent sa destitution à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du parlement. Il est pourvu à son remplacement dans le respect des dispositions des articles 36 et 37 de la présente Constitution.
En cas de vacance de la présidence, le Président du Sénat assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président dans un délai de 45 à 60 jours (article 38).
