La nouvelle Constitution togolaise définit les règles d’organisation du pouvoir exécutif. Les articles 48 à 52 détaillent les conditions d’accès, les responsabilités et les pouvoirs du Président du Conseil. Nous vous proposons un aperçu des principales dispositions de cette fonction clé de l’État.
Des conditions strictes pour accéder au poste
Selon l’article 48, plusieurs critères doivent être remplis pour être désigné Président du Conseil. Le candidat doit être de nationalité togolaise de naissance, avoir au moins 40 ans, et jouir de ses droits civils et politiques. Il doit également résider au Togo depuis au moins 12 mois et attester d’un état de santé physique et mental satisfaisant, validé par trois médecins assermentés.
Toute personne occupant un siège au Parlement doit démissionner avant d’accéder à cette fonction. Le traitement et les avantages liés au poste seront fixés par une loi organique.
Que se passe-t-il en cas de vacance du poste ?
L’article 49 prévoit qu’en cas de décès, démission ou empêchement définitif, la vacance du poste est constatée par la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de l’Assemblée nationale.
Dans ce cas, c’est le Président de l’Assemblée nationale qui assure l’intérim et convoque de nouvelles élections législatives dans un délai de 60 à 90 jours.
Un rôle central dans l’exécutif
Le Président du Conseil est le chef du gouvernement et le chef suprême des armées. L’article 50 lui confère plusieurs responsabilités :
- Il préside les conseils des ministres ;
- Il exerce le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité ;
- Il définit et conduit la politique nationale et étrangère ;
- Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire ;
- Il nomme aux emplois civils et militaires ;
- Il accorde la grâce présidentielle et commue des peines, selon les conditions prévues par une loi organique.
Un pouvoir de dissolution encadré
L’article 51 accorde au Président du Conseil le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du Président de cette institution. Cependant, des garde-fous sont prévus :
- Des élections législatives doivent obligatoirement être organisées sous 60 à 90 jours après la dissolution ;
- Il est interdit de dissoudre l’Assemblée nationale moins d’un an après des élections législatives, sauf en cas de vacance du poste (article 49).
Enfin, l’article 52 précise que tous les actes du Président du Conseil doivent être contresignés par les ministres chargés de leur exécution.
Un rééquilibrage des pouvoirs ?
Ces dispositions renforcent le rôle du Président du Conseil, qui cumule des prérogatives majeures sur l’exécutif, l’armée et la politique étrangère. Ce cadre institutionnel vise à assurer la continuité de l’État tout en encadrant certains pouvoirs, notamment en matière de dissolution parlementaire.
Toutefois, cette organisation pose la question de l’équilibre entre les pouvoirs du Président du Conseil et ceux du Président de la République. Une évolution qui pourrait redéfinir la gouvernance au Togo.
