Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé, Mawama Talaka, a précisé vendredi 3 octobre les types de publications en ligne qui exposent désormais leurs auteurs à des poursuites judiciaires.
Selon le parquet, plusieurs comportements sur les réseaux sociaux comme Facebook, WhatsApp ou LinkedIn tombent sous le coup de la loi. Il s’agit notamment des injures publiques et la diffamation, qui portent atteinte à l’honneur et à la réputation des personnes ; des messages incitant à la haine ethnique, religieuse ou raciale, jugés dangereux pour la cohésion sociale ; la divulgation de secrets professionnels, en violation du devoir de confidentialité ; des atteintes à l’ordre public, qui menacent la paix sociale ; des contenus à caractère sexuel, en particulier ceux impliquant des mineurs, considérés comme des infractions très graves.
Le procureur rappelle que ces agissements sont contraires aux textes en vigueur, notamment le Code pénal, le Code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et celle sur la protection des données personnelles.
« Ces pratiques heurtent les bonnes mœurs, mettent en péril la sécurité de l’État et portent atteinte à la vie privée », a-t-il déclaré.
Mawama Talaka a également insisté sur un point crucial : la responsabilité ne concerne pas seulement ceux qui publient, mais aussi ceux qui partagent ou valident un contenu illicite. Un simple clic peut donc suffire à engager des poursuites. »
