Dans le cadre de la mise en place de l’Autorité de Certification électronique du Togo, conformément à la loi n°2017-007 du 12 juillet 2017 relative aux transactions électroniques et à son décret d’application n°2018-062/PR du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo, une institution lance un appel à candidatures pour les postes ci-après.
- Un juriste spécialisé qui, outre ses missions de conseil juridique, accompagnera le Directeur de la conformité dans le cadre des fonctions d’accréditation des auditeurs d’évaluation de conformité et des prestataires des services de confiance, ainsi que pour les missions relatives aux référentiels et aux procédures.
- Le Directeur de la conformité : qui sera en charge, outre les missions dévolues à sa direction décrites ci-dessous, de piloter et de prendre part aux missions d’Accréditation, de Qualification, d’Enregistrement et de Contrôle des auditeurs d’évaluation de conformité et des prestataires des services de confiance ;
Ce recrutement s’inscrit dans la mise en œuvre de la Chaîne de confiance au Togo, dont le schéma de principe est rappelé en annexe au présent avis de recrutement.
Les détails du poste de Directeur de la conformité ici.
Poste n°002-CE/2020 : Conseiller juridique spécialisé
Nombre de postes : Un (01)
| POSTE DE CONSEILLER JURIDIQUE SPÉCIALISÉ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Missions | Le Conseiller Juridique Spécialisé a pour mission d’assister le Directeur de la Conformité dans le cadre (i) de l’évaluation et à l’accréditation des Auditeurs ainsi que l’évaluation et (ii) de l’accréditation et la qualification des Prestataires de Services de Confiance.
Il contribue également à forger la doctrine juridique de l’Autorité de Certification Togolaise en matière de services de confiance et apporte dans ces mêmes domaines son appui juridique à l’Autorité de Certification tant en matière de conseil que de contentieux. |
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| Relations structurelles ou lien fonctionnel | – Est sous l’autorité du Directeur de la Conformité
– Entretient des liens fonctionnels avec les Responsables des Départements et son Secrétariat – Entretient des relations avec les tiers parties prenantes dans les processus d’Accréditation et de Qualification |
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| Activités | Conseille le Directeur de la Conformité sur la conformité des Auditeurs, des Prestataires de Services de Confiance et des Services de Confiance vis-à-vis du cadre réglementaire et légal applicable et notamment à ce titre, contribue à la validation des rapports d’étude ou d’audit, soumis au Directeur de la Conformité pour Accréditation ou Qualification des Auditeurs et des Prestataires de Services de Confiance
Apporte un éclairage juridique, sous l’autorité du Directeur de la Conformité, aux Responsables des Départements (i) Référentiels et Procédures, (ii) Accréditation et Qualification et (iii) Enregistrements et Contrôles Assure la veille juridique sur les sujets de conformité, référentiels d’exigences applicables, les procédures d’Accréditation et de Qualification des différentes parties prenantes Intervient et coordonne le cas échéant l’activité contentieuse |
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| Profil et compétences requises | – Juriste spécialisé en technologies de l’information de niveau minimum BAC+5
– 7 ans d’expérience minimum en lien avec la mission pertinente – Maîtriser le cadre légal et réglementaire togolais applicable aux services internet et plus particulièrement aux services de confiance – Esprit de synthèse – Qualités rédactionnelles et de communication orale – Langues : Maîtrise du Français et de l’Anglais |
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| Compétences et savoir faire |
NR : Non requis N : Notion A : Application M : Maîtrise Ex : Expertise |
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NR : Non requis U : Utile Ess : Essentielle |
Modalités du dépôt de candidature
Les dossiers de candidatures doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes :
- Une lettre de motivation adressée au Directeur général et précisant obligatoirement en « Objet », le titre du poste pour lequel la candidature est soumise
- Une copie de l’acte de naissance
- Une copie de nationalité togolaise
- Une copie des diplômes obtenus
- Une copie des attestations de travail
- Un Curriculum Vitae
Les candidats intéressés et répondant à ces profils, sont invités à déposer leur dossier de candidature en version électronique à l’adresse : recrutement.certification_electronique@artp.tg ou en version physique par voie postale à l’adresse BP : 358 Lomé.
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au vendredi 14 août 2020.
Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.
La Direction Générale

