Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020, le gouvernement togolais a examiné une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire.
Cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.
Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées.
Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.
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Ce dispositif innovant qui permettra de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021.
