Les visites techniques à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) seront désormais soumises à la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
L’information est contenue dans une note conjointe du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et du Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires.
Ces derniers « portent à la connaissance des contribuables redevables de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM. »
« Le contrôle des quittances de la TVM lors de la visite technique débuteront à compter du 15 mars 2021 sur toute l’étendue du territoire national », poursuit le communiqué.
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Rappelons que la Taxe sur les Véhicules à Moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR et au guichet de l’OTR basé à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires.
