La polygamie est déjà interdite dans le droit français, via l’article 147 du code civil. Mais il arrive que la législation française soit contournée par des polygames qui décident de se marier hors des frontières de l’Hexagone.
Interrogée sur l’antenne de BFMTV, Marlène Schiappa, la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, a annoncé que le gouvernement a pour objectif, dans le cadre de son projet de loi contre les séparatismes, de ne plus accorder « de titre de séjour à une personne qui arrive de l’étranger et qui est en situation de polygamie ».
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Et d’ajouter : « D’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français, et d’autre part quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité ».
Afin d’identifier les individus qui vivent à plus de deux adultes sous le même toit ou qui mènent une double vie, « contraire aux valeurs de la République », selon Marlène Schiappa, le gouvernement compte notamment s’appuyer sur les cas « révélés par des contrôles de Caf ».
Comme le rappelle le HuffPost, depuis la loi Pasqua d’août 1993, le droit français permet de ne pas délivrer de carte de séjour à un étranger polygame, comme il est déjà interdit d’opérer un rapprochement familial dans ce cas de figure. Les familles en situation de polygamie avaient le choix de divorcer, de ne plus habiter ensemble ou de perdre leur titre de séjour.
