Le sommet extraordinaire de la CEDEAO vient de rendre son verdict à l’issue de sa rencontre par visio-conférence. Le sommet a annoncé plusieurs décisions dont la démission de 31 députés mal élus et de nouvelles législatives partielles.
« Nous avons demandé instamment à ce que les mesures suivantes soient prises relativement aux questions institutionnelles ci-après :
– La démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement. La Majorité Présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants.
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– Une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. Le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.
– la mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile. L’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme. La tâche prioritaire de ce Gouvernement d’union nationale sera de mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National Inclusif et de traiter les questions de gouvernance. En particulier, la mise en œuvre des accords d’Alger devra être accélérée. Compte tenu des nombreux défis auxquels fait face le pays, certains membres du Gouvernement pourront être nommés avant la formation du Gouvernement d’union nationale. Il s’agit de ceux en charge de la Défense, la Justice, les Affaires Etrangères, la Sécurité intérieure et les Finances.
– La mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés.
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– La mise en place d’un Comité de Suivi de toutes les mesures ci-dessus prises qui comprendra des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO. – La mise en place par la CEDEAO d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu que l’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020. Nous avons également réitéré notre solidarité avec l’Honorable Soumaila CISSE, Chef de file de l’opposition enlevé depuis le 25 mars 2020. Nous demandons aux Autorités Maliennes d’intensifier leurs efforts déjà en cours, en vue de sa libération », lit-on dans le communiqué de la CEDEAO.
« Notre souhait c’est de voir ces différentes propositions rencontrer l’agrément des différentes parties prenantes de la situation au Mali », précise le communiqué.
