Le Togo rentre dans la Ve République avec une nouvelle constitution votée dans la nuit de lundi à mardi. Depuis décembre, un groupe de députés avait introduit une demande de modification de la Constitution togolaise. Elle a donc été effective ce 25 mars 2024, à une majorité de plus de 4/5 des députés.
Les travaux de cette adoption ont eu lieu sous la direction de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de M. Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
La Constitution de la IVe République, adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, avait déjà subi plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019 pour s’adapter aux enjeux sociopolitiques, économiques, démographiques, culturels et technologiques, tant au niveau national que régional et mondial. Ces révisions successives ont nécessité une adaptation constante de la loi fondamentale aux réalités contemporaines et aux aspirations des populations.
Cependant, malgré les transformations significatives du paysage politique togolais résultant de ces révisions constitutionnelles, il est apparu nécessaire de revoir une fois de plus la Constitution. Selon l’hémicycle, cette révision vise à clarifier et renforcer la stabilité juridique, à garantir la continuité de l’état de droit, à promouvoir la participation citoyenne dans la gestion publique, à adapter l’organisation de la République et des pouvoirs aux évolutions régionales et nationales, et à protéger les droits fondamentaux des citoyens.
De la IVe République à la Ve République
Parmi les changements majeurs consacrés par cette révision, on note le passage de la IVe République à la Ve République, ainsi que la transition d’un régime présidentiel fort à un régime parlementaire. Cette transition inclut la création d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la proclamation des droits et devoirs fondamentaux dans une déclaration solennelle, la création de la Haute Autorité pour la transparence et la lutte contre la corruption, la réforme de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, et la substitution de la Cour suprême par le Protecteur du citoyen.
L’adoption de cette proposition de révision constitutionnelle recentre le pouvoir politique sur l’Assemblée nationale et le Sénat, leur conférant un rôle crucial. Ainsi, le Président de la République sera élu pour un mandat unique de six ans par l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès, tandis que le Président du Conseil sera désigné pour un mandat de six ans en tant que chef du parti majoritaire après les élections législatives. Les députés et les sénateurs seront élus pour des mandats de six ans renouvelables.
En somme, la transition vers un régime parlementaire vise à renforcer le contrôle des citoyens sur leurs dirigeants et à favoriser leur participation directe et inclusive dans le processus politique.
Une révision constitutionnelle légitime
Pour Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, cette révision constitutionnelle s’appuie sur l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise, qui accorde le pouvoir de révision tant au Président de la République qu’à un cinquième des députés de l’Assemblée nationale. L’objectif est de moderniser les textes pour les adapter aux évolutions sociopolitiques et d’insuffler un nouveau dynamisme dans la gestion publique.
Cette proposition de révision constitutionnelle a été initiée par un groupe de députés représentant plus d’un cinquième des membres de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 144 de la Constitution.
Enfin, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale a été chargée d’étudier en profondeur la proposition de loi portant révision de la Constitution togolaise.
Cette révision constitutionnelle, une fois adoptée, sera promulguée dans les 15 jours suivant son adoption et deviendra la loi fondamentale de la Vème République togolaise.
