Refus des billets et pièces usés : la pratique illégale et passible de sanctions

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Au Togo, refuser un billet ou une pièce de monnaie sous prétexte qu’ils sont abîmés est devenu une habitude inquiétante. Pourtant, cette pratique est illégale et passible de sanctions. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK), connu sous le nom de « La Voix des Sans Voix », dénonce avec force cette dérive qui touche aussi bien les commerçants, les particuliers que certaines institutions financières du pays.

Le constat du MMLK est sans appel. Malgré les mises en garde répétées de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), les billets et pièces détériorés sont fréquemment rejetés. Ce phénomène, qui semble s’enraciner dans les habitudes, est d’autant plus choquant que même certaines banques, censées montrer l’exemple, refusent d’accepter ces moyens de paiement.

La BCEAO est pourtant très claire sur ce point. « Ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services et les créanciers. Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un État membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur », rappelle l’institution.

La législation togolaise, elle aussi, ne laisse aucun doute. L’article 1165 du Code pénal stipule que « toute personne qui refuse de recevoir pour sa valeur officielle la monnaie qui n’est ni fausse ni altérée ayant cours légal est punie d’une amende de 10.000 à 50.000 FCFA ». Cette disposition s’applique à tous : particuliers, commerçants, et même établissements bancaires.

Pour le MMLK, il est impératif que chaque citoyen prenne conscience de cette obligation légale. « Le billet ou la pièce ne nous appartient pas ; seule sa valeur nous concerne », explique le mouvement qui rappelle que l’état physique d’un billet ou d’une pièce ne doit en aucun cas primer sur sa fonction essentielle qui est de servir de moyen d’échange reconnu par la loi.

L’usure des billets et des pièces est un phénomène naturel dans une économie où le paiement en espèces reste dominant. Le MMLK pointe également du doigt le manque de sensibilisation et la méfiance des usagers envers les monnaies abîmées, qui renforcent ces comportements illégaux.

Plus grave encore, certaines institutions financières censées collecter ces billets usés pour les remplacer, contribuent elles-mêmes au problème en refusant ces devises, laissant les citoyens désemparés.

Face à cette situation, le MMLK appelle à une prise de conscience collective et à l’application stricte de la loi. Le mouvement invite la BCEAO et les autorités togolaises à renforcer les campagnes d’information et à mettre en place des mécanismes clairs et accessibles pour le remplacement des billets et pièces détériorés.

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