La Cour d’Appel Militaire a rendu sa décision finale dans le procès en appel relatif à l’assassinat du Colonel Madjoulba Bitala. Cette décision vient clore une procédure judiciaire particulièrement suivie, tant au sein des forces armées que dans l’opinion publique, en fixant définitivement les peines des principaux accusés.
Le Général Félix Abalo Kadangha condamné à 30 ans de prison
Au terme des débats, le Général Félix Abalo Kadangha a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle. Cette peine marque l’une des sanctions les plus lourdes prononcées dans ce dossier. Il est également destitué de son grade militaire.
Des condamnations pour complicité et entrave à la justice
Concernant les autres accusés :
- CCH SONGUINE Y., chauffeur, a été reconnu coupable du crime de complicité d’assassinat et du délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice. Il a en revanche été déclaré non coupable du crime de complot contre la sécurité intérieure de l’État. Il écope de 25 ans de réclusion criminelle et a été destitué.
- 1ère Classe AKOUNA Lélatou, secrétaire, a été reconnue coupable du crime de complicité d’assassinat. Elle a été déclarée non coupable du crime de complot contre la sécurité intérieure de l’État et du délit de faux témoignage. Elle a été condamnée à 5 ans de réclusion criminelle et destituée.
Condamnations pour complot contre la sécurité intérieure de l’État
- Lieutenant-colonel ALI Kodjo a été reconnu coupable du crime de complot contre la sécurité intérieure de l’État et du délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice. Il a été déclaré non coupable du crime de complicité d’assassinat. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle et destitué.
- Commandant BOUE Balakyeme a été reconnu coupable du crime de complot contre la sécurité intérieure de l’État ainsi que du délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle et destitué.
Relaxe et peine partiellement assortie de sursis
- Lieutenant-colonel AGBONKOU Komlan Sénam a été déclaré non coupable des délits d’entrave au bon fonctionnement de la justice et d’exposition d’autrui à un risque. Il a été relaxé.
- Commandant ATEKPE Kpatcha Akila-Esso a été reconnu coupable du délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice et déclaré non coupable du complot contre la sécurité intérieure de l’État. Il a été condamné à 3 ans de prison, dont 12 mois assortis de sursis.
Les six condamnés devront également verser à l’État la somme de 2 milliards de francs CFA au titre de dommages et intérêts, contre 1 milliard décidé en première instance.
Avec ce verdict, la Cour d’Appel Militaire met un terme à la phase d’appel dans cette affaire emblématique. Les condamnations prononcées traduisent la gravité des faits retenus et confirment la volonté de la juridiction militaire de sanctionner les atteintes à la vie, à la discipline et à la sécurité de l’État. Cette décision marque une étape décisive dans le traitement judiciaire de l’assassinat du Colonel Madjoulba Bitala et ouvre désormais la voie à l’exécution des peines prononcées.
Rappelons que le Colonel MADJOULBA Bitala Toussaint, Chef du 1er Bataillon d’Intervention Rapide (1er BIR), est décédé dans la nuit du 3 au 4 mai 2020 dans un assassinat à Lomé. Il était âgé de 52 ans au moment des faits. Il a été enterré en mars 2024.
