Annoncée depuis quelques semaines, la phase de digitalisation de la demande de casier judiciaire sera bientôt effective. Cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.
Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées.
Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.
Le processus entamé depuis trois ans a connu un coup d’accélérateur avec la création d’un fichier des condamnations et l’interconnexion entre les tribunaux.
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Selon le projet qui prendra corps d’ici avril 2021, l’on pourra soumettre en ligne sur la plateforme http://www.casierjudiciaire.tg sa requête de traitement et de paiement dans toutes les juridictions du pays.
Rappelons que chaque année, ce sont des milliers de demandes qui sont soumises aux Tribunaux pour l’établissement du bulletin numéro 3.
