Le gouvernement togolais a décidé pour compter du lundi 11 avril 2022, la suspension de l’application de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) pour toutes les catégories de véhicules de transport de marchandises et de personnes à usage commercial.
Dans le communiqué officiel conjointement signé par les ministres Sani Yaya (Ministre de l’Économie et des Finances) et Affoh Atcha-Dedji (Ministre des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires), on apprend que cette suspension de l’application de la TVM concerne les véhicules de toutes catégories de transport de marchandises et de personne à usage commercial.
Selon le communiqué officiel, cette mesure vise à atténuer l’impact de l’inflation constatée sur les activités de transports de marchandises et de personnes. Elle s’inscrit dans la continuité des actions déjà entreprises par le Gouvernement pour le pouvoir d’achat des populations.
Togo : ce qu’il faut savoir sur la taxe sur les véhicules à moteur (TVM)
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POURQUOI UNE TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR ?
« La route du développement passe par le développement de la route ». Ce dicton a tout son sens dans le paysage togolais puisque nous sommes dans la dynamique d’un décollage en matière de développement. Le réseau routier togolais à besoin d’être élargi et surtout d’être mieux entretenu, ce qui nécessite de fonds supplémentaires. C’est dans le souci d’améliorer l’entretien de nos routes qu’est instituée la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
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QUI SONT CEUX QUI DOIVENT PAYER LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR ?
A l’exception des ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades ou de ceux des personnes à mobilité réduite, des véhicules en transit, des véhicules des Forces Armées, de la Gendarmerie, de la Police et des Sapeurs-pompiers, des corps diplomatique ou consulaire, des véhicules d’essai des maisons concessionnaires, des engins à usage agricole et des motocyclettes de 125 cm3 et moins ; tous les propriétaires des autres véhicules à moteur empruntant les routes sont tenus de payer la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
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COMBIEN DOIVENT PAYER LES PROPRIÉTAIRES DES DIFFÉRENTS VÉHICULES ?
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OÙ SE FAIT LE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR ?
La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).
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COMMENT SE FAIT LE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR ?
La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile. Pour les motocyclettes (Tricycle y compris), le paiement est dû une seule fois, notamment au moment de leur immatriculation.
Pour les véhicules autres que les motocyclettes, le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur est dû au moment de leur immatriculation pour la première année et au plus tard la fin du premier trimestre (31 mars) pour les autres années. Pour les redevables de l’IS, l’exigibilité est constituée par le paiement du solde de l’IS au moment du dépôt de la déclaration annuelle de résultat.
