Au Gabon, le Sénat a autorisé le remboursement de la dot à la suite d’une proposition de loi du sénateur Ernest Ndassiguikoula portant reconnaissance légale du mariage coutumier.
Le divorce est accompagné désormais du remboursement de la dot en République gabonaise.
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C’est l’une des récentes décisions prise par la chambre haute du parlement. En effet, après plusieurs débats sur la question, le Sénat a opté pour la proposition de loi portant reconnaissance légale du mariage du sénateur Ernest Ndassiguikoula.
Dans son audition le mardi 15 septembre dernier, le sénateur a apporté une proposition complétive à cette loi déjà adoptée en mai 2019. Selon lui, cette loi devrait permettre d’offrir un cadre légal au mariage coutumier, rapporte Gabon Média Time. « Cette proposition devrait permettre non seulement de reconnaître légalement le mariage coutumier mais aussi d’octroyer des droits et avantages au conjoint et aux enfants », a précisé Ernest Ndassiguikoula. Aussi, a-t-il ajouté que la présente loi « vise à concilier les pratiques anciennes et modernes ».
Si les Gabonais sont enthousiastes depuis l’autorisation de cette loi, celle-ci porte cependant des spécificités. Ainsi, injonction est faite à l’époux de s’acquitter conformément aux us et coutumes d’une dot constituée « de biens en nature, des objets usuels reconnus par la tradition pour leur valeur symbolique, et en numéraire ».
Le texte précise également que « seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ».
Le texte dispose qu’« aucun remboursement ne peut être ordonné si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».
Avec Africaxo
