Togo / Piratage de données : la HAAC annonce des sanctions

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Le piratage des données est devenu monnaie courante avec l’apparition de la technologie. Au Togo, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a tiré la sonnette d’alarme et avertit les pirates.

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« Toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une part passible de sanctions de la HAAC et constitue, d’autre part, un délit de contrefaçon, puni par le Code pénal d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix (10) ans et d’une amende à trente millions (30 000 000) de francs CFA en cas de récidive, sans compter la confiscation des biens et recette induites par cette activité », a rappelé ce lundi 29 juin 2020, le président de la HAAC, Pitalounani Telou.

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« Seules les sociétés Canal+ et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à le mettre à la disposition du public par voie d’abonnement », a-t-il précisé.

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