RDC : la Cour constitutionnelle demande le dossier judiciaire de Vital Kamhere ‘toutes affaires cessantes’

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Dans une lettre transmise ce vendredi 19 juin, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle de RDC a demandé au Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre « en état » et « toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire du directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe.

Cette demande fait suite à une requête des avocats de Kamerhe qui veulent que la Cour se prononce sur la constitutionnalité de la peine requise contre leur client. Le procureur a requis dans cette affaire dite des « Cent jours » vingt ans de travaux forcés contre Vital Kamhere.

Selon nos informations, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a signifié à la Cour constitutionnelle « l’impossibilité » de lui transmettre ce dossier.

Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait fixé la date de prononcé du jugement dans cette affaire au 20 juin 2020.

Avec RFI

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